résiliation du contrat de santé individuel: Projet de loi - La Bonne Mutuelle

Selon le CREDOC (centre de recherche pour l’Etude de l’observation des conditions de vie), 92% des français ont une complémentaire santé, plus de la moitié de la population est couverte par une mutuelle.

La complémentaire santé consiste, en une garantie versée à l’occasion de l’ensemble des prestations de la Sécurité Sociale, telles que les consultations médicales, les traitements pharmaceutiques, les analyses biologiques, les hospitalisations…

Un projet de loi va donner la faculté de résilier son contrat individuel d’assurance maladie dans un délai de deux mois.Aujourd’hui, le préavis étant de trois mois, ceci favorisera la concurrence dans ce secteur.